SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
Séance du CA du 27 janvier 2022
Délibération n° C 2022-01 Adoption du procès-verbal du 22 novembre 2021
Délibération n° C 2022-02 Composition des commissions de réforme pour les sapeurs-pompiers
Délibération n° C 2022-03 Rapport sur les personnels : Débat sur la protection sociale complémentaire (garanties prévoyance et santé)
Délibération n° C 2022-04 Avis sur la désaffiliation de la Communauté d'Agglomération du GRAND DOLE du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura
Délibération n° C 2022-05 Convention pluriannuelle de partenariat avec le Département pour 2022, 2023, 2024 : approbation et autorisation de signature
Annexe : Convention et tableau de suivi
Délibération n° C 2022-06 Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022
Annexe : 1) Récapitulatif Prévisions 2022
2) Eléments relatifs au personnel et la rémunération
3) Eléments relatifs aux autorisations de programme et aux crédits de paiement
4) Eléments relatifs à la dette
Séance du BUREAU 8 février 2022
Délibération n° B 2022-01 Autorisations d’ester en justice :
- outrage et violences à l’encontre de sapeurs-pompiers à SALINS-LES-BAINS
- violences sur un sapeur-pompier, sans ITT, à MOREZ
- agression sexuelle à SAINT-CLAUDE
- violences volontaires caractérisées, sans ITT, sur des sapeurs-pompiers à LONS-LE-SAUNIER
- recours d’un sapeur-pompier professionnel affecté à SAINT-CLAUDE contre un arrêté suspendant son activité
- recours d’un sapeur-pompier professionnel affecté à la Direction contre un arrêté lui infligeant une exclusion temporaire
de fonctions de 3 jours
Délibération n° B 2022-02 Convention avec le Centre Hospitalier Louis JAILLON à SAINT-CLAUDE relative à la restauration des stagiaires
en formation et / ou des personnels en mission : approbation et autorisation de signature à donner au Président
Annexe : Convention
Délibération n° B 2022-03 Acceptation des indemnités d’assurances
Annexe : Liste des indemnités d’assurance de sinistres reçues
Délibération n° B 2022-04 Réforme, vente, cession de matériel
Délibération n° B 2022-05 Assurance des risques statutaires : avenant au marché en cours
Séance du CA du 17 mars 2022
Délibération n° C 2022-07 Adoption du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021
Délibération n° C 2022-08 Adoption du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022
Délibération n° C 2022-09 Plan Pluriannuel de ressources humaines (PPRH)
Annexe : Carte de disponibilité et d’armabilité des engins par centre
Délibération n° C 2022-10 Rapport sur les personnels :
- évolution des effectifs : déclinaison du Plan Pluriannuel de Ressources Humaines sur les emplois permanents
- élections des représentants du personnel
Annexe : 1) Tableau d’encadrement
2) Tableau des emplois budgétaires
Délibération n° C 2022-11 Situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Délibération n° C 2022-12 Situation en matière de développement durable
Annexe : Rapport
Délibération n° C 2022-13 Plan pluriannuel d’équipement parc roulant 2022 – 2023 – 2024
Annexe : 1) Bilan du plan pluriannuel d’équipement 2019-2020-2021
2) État du parc, parc souhaitable et parc à l’issue du PPE 2022 – 2023 – 2024
3) Programme d’acquisition PPE 2022 – 2023 – 2024
Délibération n° C 2022-14 Revalorisation des enveloppes financières des opérations de construction des CIS ARBOIS,
LORETTE, ST-AUBIN et des travaux d’aménagement au CSP CHAMPAGNOLE
Annexe : 1) Tableau et représentation graphique de l’évolution de la valeur de l’index BT01
2) Projet avenant n° 1 à la convention de financement de la construction du CIS ARBOIS
Délibération n° C 2022-15 Programme d’équipement 2022
Annexe : 1) Présentation synthétique du programme d’équipement
2) Autorisations de programme – suivi des crédits de paiement
Délibération n° C 2022-16 Prise en charge de la cotisation ordinale de la pharmacienne
Délibération n° C 2022-17 Approbation du compte de gestion de l’exercice 2021
Annexe : Pages de résultats du compte de gestion 2021
Délibération n° C 2022-18 Approbation du compte administratif de l’exercice 2021
Annexe : 1) Document de synthèse
2) Compte Administratif 2021 (maquette)
Délibération n° C 2022-19 Affectation des résultats de l’exercice 2021
Délibération n° C 2022-20 Budget Primitif de l’exercice 2022
Annexe : 1) Budget Primitif 2022 document de synthèse
2) Budget Primitif 2022 (maquette)
3) Tableau récapitulatif des autorisations de programme-crédits de paiement
4) Récapitulatif de la dette
03 84 87 08 18
03 84 24 83 83