RAA 4ème TRIMESTRE 2015

Délibération n° B 2015-25 

Autorisations d’ester en justice à donner au Président :

1) Usurpation de plaques d’immatriculation dans la région de LIMOGES le 26 août 2015

2) Recours pour excès de pouvroir d’un sapeur-pompier professionnel devant le tribunal administratif contre un arrêté de changement d’affectation, le 2 septembre 2015

3) Détérioration de véhicule par jets de pierres à CENSEAU le 20 septembre 2015

Délibération n° B 2015-26

Emprunt en cours – Option de taux

Délibération n° C 2015-24 

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015

Délibération n° C 2015-25

Rapport sur les personnels : suppressions et créations de postes ; non réintégration d’un agent suite à une disponibilité

Délibération n° C 2015-26

Construction du nouveau CIS de LONS-LE-SAUNIER : approbation de l’avant-projet définitif ; acquisition des terrains d’implantation du nouveau CIS de LONS-LE-SAUNIER : autorisation de signature des actes notariés à donner au Président

Annexe : Avant-Projet Définitif

Délibération n° C 2015-27

Prestations payantes : contrôle hydraulique des points d’eau incendie sous pression

Annexe : Convention

Délibération n° C 2015-28

Décision Modificative n° 2 pour l’exercice 2015 et Mise à Jour des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements relatifs aux opérations immobilières en cours

Annexe : DM2

Annexe : Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements

Délibération n° C 2015-29

Evolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS pour l’exercice 2016

Annexe : proposition d'économies

Procès-verbal

Délibération n° B 2015-27

Autorisations d’ester en justice à donner au Président :

1)Violences et menaces à l’encontre des sapeurs-pompiers lors d’une intervention à SAINT-LAURENT-EN-GRANVAUX le 15 octobre 2015 ;
2)Fausse alerte ayant déclenché l’intervention des sapeurs-pompiers à la TOUR-DU-MEIX le 24 octobre 2015.

Délibération n° B 2015-28

Construction du nouveau CIS de DOLE : autorisation à donner au Président pour signer des avenants aux marchés de travaux

Annexe : Tableau récapitulatif des avenants

Délibération n° B 2015-29

Nouvelle convention multipartite avec l’UGAP et les SDIS de la région Bourgogne – Franche-Comté relative à l’univers opérationnel du sapeur-pompier : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° B 2015-30

Nouvelle convention avec le GIPEDAS du Jura relative à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° B 2015-31

Convention avec la société SIGFOX relative à la mise à disposition à titre onéreux d’emplacements sur des points hauts situés sur des centres d’incendie et de secours : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° B 2015-32

Nouvelle convention avec le Comité des Œuvres Sociales du SDIS : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Délibération n° B 2015-33

Conventions relatives à la restauration de stagiaires : approbation et autorisation de signature d’une convention

Annexe : Convention

Délibération n° B 2015-34

Mise à jour de prix, barèmes, tarifs divers au 1er janvier 2016

Délibération n° C 2015-30

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2015

Délibération n° C 2015-31

Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2016

Délibération n° C 2015-32

Parc immobilier du SDIS : mise à jour du programme pluriannuel de construction et de réhabilitation de centres d’incendie et de secours (CIS) ; point de situation sur le transfert des services logistiques ; informations sur les travaux d’entretien dans les CIS

Annexes du rapport

Délibération n° C 2015-33

Programme d’équipement 2016 - véhicules

Annexe : Programme d'équipement 2016

Délibération n° C 2015-34

Organisation du corps départemental : avis du Conseil d’Administration : regroupement des CIS de DOLE et TAVAUX ; transformation du CIS d’ETIVAL en poste avancé du CIS de CLAIRVAUX-LES-LACS ; fin de l’expérimentation du poste avancé de MIGNOVILLARD ; mise à jour du classement des CIS

Annexe : Arrêté préfectoral

Délibération n° C 2015-35

Nouveau règlement opérationnel des services d’incendie et de secours : avis du Conseil d’Administration

Annexe : Règlement Opérationnel

Délibération n° C 2015-36

Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2015

Annexe : DM 3

Délibération n° C 2015-37

Contributions des communes et EPCI pour l’exercice 2016

Annexe : Etat des contributions

Procès-verbal