Délibérations

Délibération du Bureau du 19 septembre 2017

Délibération n° B 2017-24

Convention relative à la valorisation, au recyclage ou à la destruction des articles textiles et des chaussures usagés : autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : Convention

Délibération n° B 2017-25

Marché téléphonie hors mobilité : autorisation à donner au Président pour signer les marchés avec les titulaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Délibération n° B 2017-26

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

 

Annexe : Tableau des réformes

Délibération n° B 2017-27

Convention de mise à disposition d'emplacement sur un pylône de la commune de SAINT-MAUR : approbation et autorisation de signature

 

            Annexe : Convention

Délibération n° B 2017-28

Demande de location de salle du SDIS du Jura et fixation de tarifs

Délibération n° B 2017-29

Transaction relative au marché d'acquisition d'un équipement d'un Fourgon Pompe Tonne Léger (FPTL) : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

          Annexe : Protocole transactionnel