Délibérations

Délibération du Bureau du 17 avril 2019

Délibération n° B 2019-6

Autorisation d'ester en justice : propos diffamatoires à l'encontre d'un officier de sapeur-pompier professionnel 

 

 

Délibération n° B 2019-7

Convention avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France relative à la mise à disposition ponctuelle de M. Philippe HUGUENET pour l'exercice de son mandat de secrétaire général :approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe: Convention FNSPF

Délibération n° B 2019-8

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

 

            Annexe : Tableau des réformes

 

Délibération du Bureau du 14 mai 2019

Délibération n° B 2019-9

Convention d'honoraires et de frais avec la SELARL d'avocats FAVOULET et BILLAUDEL relative à la protection fonctionnelle d'un sapeur-pompier volontaire : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

          Annexe : Convention

Délibération n° B 2019-10

Convention relative à l'organisation d'un examen professionnel de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

        Annexe : Convention

Délibération n° B 2019-11

Convention de mandat avec la Centrale d'Achat de l'Hospitalisation Publique et Privée (CAHPP): approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

         Annexe : Convention

Délibération n° B 2019-12

Convention de partenariat avec l'ARS de Bourgogne Franche-Comté et le Centre Hospitalier Jura Sud relative à l'appui au SMUR pour le SAP et l'AMU dans le Jura : approbation et autorisation de signature à donner au Président