Délibérations

Délibération du Bureau du 13 juillet 2017

Délibération n° B 2017-19

Construction du CIS secteur de LONS-LE-SAUNIER et des services logistiques : autorisation à donner au Président pour signer un avenant avec le maître d’œuvre

 

Annexe : Avenant

Délibération n° B 2017-20

Marché assurances : validation de candidatures

 

Annexe : liste candidats

Délibération n° B 2017-21

Convention de mandat avec la Centrale d'Achat de l'Hospitalisation Publique et Privée (CAHPP) : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : Convention

Délibération n° B 2017-22

Autorisations à donner au Président :

-Constitution de partie civile et demande de dommages-intérêts pour port illégal d’uniforme le 7 janvier 2017

-Action en justice suite aux jets de pierres subis par les sapeurs-pompiers lors d’une intervention à DOLE le 20 juin 2017

Délibération n° B 2017-23

Mise à disposition de l’Etat d’un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels : autorisation à donner au Président pour signer un avenant à la convention initiale

 

Annexe : Avenant