Délibérations

Délibération du Bureau du 22 juillet 2019

Délibération n° B 2019-13

CAUE : adhésion, approbation d'une convention relative à la réalisation d'une étude portant sur la faisabilité de 4 projets de restructuration de bâtiment et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : convention

Délibération n° B 2019-14

Convention type relative à un partenariat en matière de coordination progicielle et d'échange d'expérience : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

Annexe : convention

Délibération n° B 2019-15

Convention avec l'UDSPJ relative à la création d'une section de soutien et d'appui dans le département du Jura : approbation et autorisation de signature à donner au Président

 

           Annexe : convention

Délibération n° B 2019-16

Autorisation d'ester en justice à donner au Président :

- caillassage du FPT Dole

- outrage et agression VSAV LONS-LE-SAUNIER

- vol subi par un SPP de LONS-LE-SAUNIER