RAA 2eme TRIMESTRE 2016

Délibération n° B 2016-15

 Autorisation d’ester en justice à donner au Président : recours pour excès de pouvoir d’un sapeur-pompier volontaire devant le tribunal administratif contre un arrêté de reprise d’activité

Délibération n ° B 2016-16

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

Annexe : Tableau des réformes des matériels et engins d'incendie et de secours

Délibération n° B 2016-17

Nouveau Centre d’Incendie et de Secours d’ANDELOT-EN-MONTAGNE : transfert de propriété du terrain : autorisation de signature à donner au Président pour recevoir l’acte administratif, et à la Deuxième Vice-Présidente pour le signer  

Annexe : Acte administratif

Délibération n° B 2016-18

Renouvellement de la convention avec la société d’autoroutes APRR concessionnaire relative à la prise en charge des interventions des sapeurs-pompiers sur le réseau autoroutier et à la mise à disposition des infrastructures autoroutières pour les interventions à effectuer en urgence dans le Jura : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° B 2016-19

                          Autorisations d’ester en justice et de constitution de partie civile à donner au Président:

Personne mise en examen et placée en détention provisoire pour viol aggravé commis avec un uniforme de sapeur-pompier à CHAMPAGNOLE en avril 2016

Sapeur-pompier volontaire victime d’appels téléphoniques malveillants réitérés

Délibération n ° B 2016-20

                          Résiliation du marché relatif à la téléphonie mobile et convention avec l’UGAP : approbations et autorisations de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° C 2016-10

            Adoption du procès-verbal de la séance du 11 février 2016

Annexe : délégation de vote

Délibération n° C 20166-11

Règlement intérieur du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) : mise à jour

Annexe : Règlement intérieur

Délibération n° C 2016-12

Rapport sur les personnels

Annexe : Tableau des spécialités

Annexe : Bilan social 2015

Annexe : Extrait de l'article 190 du RI modifié

Délibération n° C 2016-13

Réforme de la commande publique et conséquences pour le SDIS : élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et modification du guide interne des procédures

Annexe : Election CAO

Annexe : Guide interne des procédures

Délibération n° C 2016-14

Programme pluriannuel de construction/réhabilitation de Centres d’Incendie et de Secours (CIS) : mise à jour de l’opération de construction du CIS LES ROUSSES, validation des opérations de construction du CIS LES COMBES, de réhabilitation du CIS de CLAIRVAUX-LES-LACS, de construction d’une nouvelle caserne à RANCHOT dans le cadre d’un regroupement des CIS d’ORCHAMPS et de CHAUX (FRAISANS)

Annexe : Convention avec la commune DES ROUSSES

Annexe : Convention avec la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS

Délibération n° C 2016-15

Décompte Général Définitif des opérations de réhabilitation et de construction des Centres d’Incendie et de Secours (CIS) de CHAUSSIN, LE FINAGE, LA MARRE, CHAUMERGY : validation

Annexe : Tableau CHAUSSIN

Annexe : Tableau LE FINAGE

Annexe : Tableau LA MARRE

Annexe : Tableau CHAUMERGY

Délibération n° C 2016-16

Protocole de gestion et d’accès pour le dépôt et la consignation de matières explosives à usage spéléo-secours : approbation d’une nouvelle version et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Protocole

Délibération n° C 2016-17

Convention, relative à la couverture opérationnelle, entre l’Etat, le SDIS du JURA et l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments pour le canton de Vaud (ECA-Vaud) : approbation et autorisation de signature à donner au Préside.

Annexe : Convention

Délibération n° C 2016-18

Convention avec l’Etat relative à la procédure d’engagement des médecins sapeurs-pompiers du SDIS du JURA en matière d’enquête décès : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : Convention

Délibération n° C 2016-19

Prestations de service à titre onéreux réalisées par les sapeurs-pompiers en dehors de leurs missions essentielles : nouvelles modalités techniques et financières 

Annexe : Récapitulatif des prestations payantes

Annexe : Etat des recettes 2015

Délibération n° C 2016-20

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2015

Annexe : Résultats budgétaires de l'exercice

Délibération n° C 2016-21

Approbation du compte administratif de l’exercice 2015

Annexe : Compte Administratif

Délibération n° C 2016-22

Affectation du résultat de l’exercice 2015

Délibération n° C 2016-23

Budget Supplémentaire de l’exercice 2016

Annexe : Budget supplémentaire

Délibération n° C 2016-24

Construction du Centre d’Incendie et de Secours de LONS-LE-SAUNIER

Annexe : Procuration

Annexe : Point de situation du projet

Annexe : Historique du dossier

Annexe : Autorisation de programme et crédits de paiement BP 2016