SOMMAIRE
Première partie : Délibérations du Conseil d'Administration (CA) et de son Bureau
DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° B 2016-21 |
Programme 2016 d'équipements de véhicules : autorisation à donner au Président pour signer les marchés avec les titulaires retenus par la CAO |
Annexe : Programme d'équipement de véhicules 2016 |
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Délibération n° B 2016-22 |
Groupement de commandes avec le Département relatif à l'acquisition d'un logiciel marchés : autorisation à donner à la Deuxième Vice-Présidente pour signer la convention constitutive du groupement de commandes |
Annexe : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'un logiciel de rédaction, de suivi administratif et financier des marchés publics |
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Délibération n° B 2016-23 |
Avenant n° 2 à la convention spécifique au régime de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Avenant n° 2 à la convention |
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Délibération n° B 2016-24 |
Convention de partenariat avec le SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER relative au coaching d'agents et à la formation professionnelle : approbation et autorisation de signature à donner au Président |
Annexe : Convention de partenariat |
Deuxième partie : Actes du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
Arrêté n° A 2016-931 du 1er juillet 2016 portant deuxième modification du règlement intérieur du SDIS du JURA
Arrêté n° A 2016-945 du 13 juillet 2016 relatif à l'instauration d'un service minimum en prévision de la grève du 1er au 15 juillet 2016
Arrêté n° A 2016-954 du 21 juillet 2016 relatif au virement de crédits
Arrêté n° A 2016-961 du 2 août 2016 relatif à la composition de la Commission d'Appel d'Offres du SDIS du JURA
Arrêté n° A 2016-962 du 2 août 2016 portant délégation de fonctions à Monsieur François GODIN, Troisième Vice-Président, Membre du Bureau, Président de la Commission des Finances
Arrêté n° A 2016-963 du 2 août 2016 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard AMIENS, Premier Vice-Président, Membre du Bureau, Président de la Commission du Personnel
Arrêté n° A 2016-1038 du 2 septembre 2016 relatif à l'instauration d'un service minimum en prévision de la grève du 5 au 19 septembre 2016
Arrêté n° A 2016-1138 du 26 septembre 2016 portant création et mise à jour de comités de centre et inter-centres
Arrêté n° A 2016-1139 Bis du 30 septembre 2016 portant délégations de signature
Troisième partie : Actes conjoints du Préfet et du Président du Conseil d'Administration à caractère réglementaire
NEANT
Quatrième partie : Actes du Préfet à caractère réglementaire
Arrêté n° DCTME-BCTC-2016 09 30-001 du 30 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur le Lieutenant-Colonel Hervé JACQUIN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du JURA
Cinquième partie : Actes du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours à caractère réglementaire
NEANT
03 84 87 08 18
03 84 24 83 83