RAA 2ème TRIMESTRE 2017

Délibération n° B 2017-14

Construction du CIS secteur de LONS-LE-SAUNIER et des services logistiques : autorisation à donner au Président pour signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le titulaire choisi par la CAO

Délibération n° B 2017-15

Avenant à la convention avec la société d’autoroutes APRR concessionnaire relative à la prise en charge des interventions des sapeurs-pompiers sur le réseau autoroutier et à la mise à disposition des infrastructures autoroutières pour les interventions à effectuer en urgence dans le Jura : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : avenant

Délibération n° B 2017-16

Mise à jour de la convention UDSPJ/SDIS pour les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) : approbation et autorisation de signature à donner au Président

Annexe : avenant

Délibération n° B 2017-17

Réforme, vente, cession de véhicules et matériels

Annexe : tableau

Délibération n° B 2017-18

Autorisation d’ester en justice  et de se constituer partie civile à donner au Président : effraction au CIS de THERVAY le 23 mai 2017 ; outrage à personne chargée d’une mission de service public à DOLE le 20 janvier 2017 ; outrage sur les réseaux sociaux à personne chargée d’une mission de service public le 26 mai 2017

Délibération n° C 2017-9

Contribution de la commune nouvelle de HAUTEROCHE ; contributions reconstituées avant lissage

Délibération n° C 2017-10

Approbation du compte de gestion de l’exercice 2016

Annexe : compte de gestion

Délibération n° C 2017-11

Dispositif de départ volontaire de la Fonction Publique

Délibération n° C 2017-12

Approbation du compte administratif de l’exercice 2016

Annexe : détail compte administratif

Annexe : compte administratif

Délibération n° C 2017-13

Affectation des résultats de l’exercice 2016

Délibération n° C 2017-14

Budget Supplémentaire de l’exercice 2017

Annexe : Budget Supplémentaire

Délibération n° C 2017-15

Organigramme du SDIS du Jura : modifications

Annexe : organigramme

Délibération n° C 2017-16

Rapport sur les personnels

Annexe : Tableau des postes budgétaires

Annexe : Tableau d'encadrement

Annexe : IFTS

Délibération n° C 2017-17

Règlement intérieur : modifications

Délibération n° C 2017-18

Décompte Général et Définitif de l’opération Centre d’Incendie et de Secours du GRAND DOLE

Annexe : DGD

Délibération n° C 2017-19

Construction du nouveau CIS de LONS-LE-SAUNIER et des Services Logistiques

Délibération n° C 2017-20

Règlement Opérationnel (RO) : modifications

-changement de rattachement de communes

-modification de l’armement des VTU dans le cadre du prompt secours : article 56 du RO

-correction du tableau portant nomenclature répartissant les CIS du Jura

Délibération n° C 2017-21

Détermination de la durée permettant à un sergent sapeur-pompier volontaire de passer adjudant

Délibération n° C 2017-22

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 février 2017